Administrateurs, dirigeants, gérants… Toute personne qui intervient dans la gestion d’une entreprise peut voir sa responsabilité engagée dans l’exercice de ses fonctions. Elle assume ainsi une responsabilité légale pour ses fautes éventuelles. Cette responsabilité est personnelle et peut viser son patrimoine en cas de plainte. D’où l’intérêt de se couvrir au moyen d’une assurance RC des administrateurs, souscrite par l’entreprise.
L’assurance responsabilité des administrateurs couvre les conséquences financières d’une faute professionnelle d’un administrateur ou d’un gérant d’entreprise. Elle n’est pas souscrite par un administrateur individuellement, mais par la société pour tous ses administrateurs de façon à éviter que l’un d’entre eux soit spécifiquement visé. Cette assurance n’est pas obligatoire.
Les assurés
Il peut s’avérer utile que non seulement les administrateurs en droit, mais aussi les administrateurs de fait, les travailleurs et même les époux et héritiers des assurés soient également couverts. De même que dans une structure de groupe, mieux vaut que les administrateurs des filiales soient également couverts.
La période assurée
Seules les actions intentées au cours de la période assurée et la période de transition sont couvertes, quel que soit le moment où la faute a été commise – ses conséquences peuvent en effet n’être visibles que longtemps après. La période de transition est celle qui suit la cessation de la police (par exemple suite à la cessation de l’activité) et couvre généralement une durée de 5 ans, qui équivaut au délai de prescription en ce qui concerne les fautes des administrateurs.
Les conditions
En principe, seules sont couvertes les actions civiles ou administratives concernant des fautes d’administrateurs ainsi que les frais de défense en justice, quelle que soit la personne à l’origine de l’action intentée. Certaines polices ne couvrent toutefois pas les actions en responsabilité intentées par la société elle-même. Toutes les fautes des administrateurs entrent en ligne de compte, pour autant qu’elles ne soient pas intentionnelles. Selon le secteur d’activité, des exclusions peuvent aussi être prévues. Mieux vaut y être attentif. Les actions intentées dans des pays comme les Etats-Unis peuvent également être exclues par certaines polices – ou justifier le paiement d’une surprime.
La prime
La prime est déterminée par la nature des activités et la situation financière de l’entreprise. Le nombre d’administrateurs est secondaire. Pour les PME, il existe des polices dont le montant s’échelonne de 1.500 à 3.000 euros par an.
Un accident du travail est un accident qui survient à un salarié pendant ou par le fait de l’exécution de son contrat de travail. Il peut se produire sur le lieu même ou sur le chemin du travail. Tout employeur doit obligatoirement couvrir son personnel contre cette éventualité. L’assurance rembourse les frais et peut accorder une indemnité en cas d’incapacité. Mais celle-ci est plafonnée.
Pour qu’il s’agisse d’un accident du travail, les conditions suivantes doivent être remplies :
Il doit s'agir d'un événement soudain qui cause une blessure à l'employé. Si le dommage n’est que matériel, il ne s’agit pas d’un accident du travail.
C’est l'événement soudain qui doit avoir causé l'accident. Il doit y avoir lien de causalité.
L'accident doit intervenir pendant et en exécutant le contrat de travail sur le lieu de travail. Si l’employé l’a quitté sans permission, cela ne compte pas. Au contraire, s’il doit se rendre à une réunion à l’extérieur et en dehors de ses heures normales de travail et qu’un accident survient, cela entre en ligne de compte. De même s’il se produit sur le chemin du travail, pourvu qu’il s’agisse du trajet « normal ».
La loi oblige tout employeur à couvrir ses employés au moyen d’une assurance accidents du travail. Celle-ci remboursera les frais médicaux, d’hôpital, de prothèse, etc. Elle prévoit également le versement d’indemnités journalières en cas d’incapacité partielle ou totale résultant de l’accident.
L'indemnisation est calculée sur base du salaire de la victime tous avantages compris, mais elle est plafonnée (36.809,73 euros / an pour 2010). Les employés bénéficiant d’un salaire plus élevé peuvent donc avoir intérêt à souscrire une assurance complémentaire couvrant l’excédent de salaire. Ou à demander à leur patron de le faire.
Comparable à un salaire postposé à l'âge de la retraite et taxé à un taux préférentiel, l’assurance groupe peut remplacer avantageusement une augmentation lourdement grevée d'impôts et de cotisations sociales. Un bon moyen de fidéliser le personnel de votre entreprise.
Rebaptisée « EIP » en 2005, l'assurance groupe permet de rémunérer les travailleurs de façon extralégale. Si son paiement n'est pas obligatoire, quiconque travaille dans une entreprise et perçoit un salaire mensuel régulier peut en bénéficier, qu’il soit employé ou indépendant. Divers avantages fiscaux et sociaux y sont associés : pour l'employeur, un contrat EIP est totalement déductible et non soumis aux cotisations patronales ; l'employé qui verse ses propres primes personnelles bénéficie d'un régime fiscal avantageux ; l'indépendant qui est en société peut se constituer une pension complémentaire, taxée préférentiellement à la fin de sa carrière.
L’EIP couvre : un complément à votre pension légale ; un capital versé à votre famille en cas de décès ; une assurance hospitalisation ; une exonération de paiement des primes en cas d'incapacité de travail ; une rente en cas de perte salariale suite à une maladie ou un accident ; un capital décès complémentaire en cas de mort accidentelle.
La règle dite des 80 % limite le capital que vous pouvez souscrire, notamment en fonction de votre état civil, revenu mensuel, pension légale ou de vos années de carrière. Tout changement affectant l'un de ces paramètres en modifie le calcul. Dans certains cas, une avance peut légalement vous être octroyée pour l'achat d’un bien immobilier ou pour effectuer des transformations.
Des enquêtes le montrent : l’assurance hospitalisation est un avantage salarial très prisé par les travailleurs, en 2e ou 3e position derrière la voiture de société et le GSM. Les PME se montrent cependant plus réticentes que les grandes entreprises à l’octroyer. A tort…
Les grandes entreprises sont plus nombreuses que les PME à proposer une assurance hospitalisation à leurs salariés. Toutes les entreprises occupant plus de 500 salariés et interrogées par l’enquête accordent cet avantage. Dans les PME en revanche, l'assurance hospitalisation disparaît du Top 5 des avantages les plus octroyés pour ne plus figurer qu’à la huitième place.
Des salariés satisfaits
Les salariés de toutes les entreprises sont très satisfaits de cet avantage. L'assurance hospitalisation obtient un score de satisfaction moyen de 7,9 sur 10, comme la voiture de société. C’est qu’elle peut s’avérer onéreuse pour les particuliers, alors que les primes baissent considérablement lorsqu'un employeur propose une police de groupe. Et rien n’empêche ce dernier de demander une participation financière à ses salariés.
Qu'en pense l'ONSS ?
La prime versée par l'employeur pour affilier son salarié à une assurance hospitalisation n'est pas considérée comme faisant partie du salaire. Il n'est donc pas nécessaire de payer l'ONSS.
Et le fisc ?
Le fisc ne considère pas les primes que verse l'employeur comme un avantage imposable. Pas plus que les indemnités perçues en cas d'intervention de l'assurance. L'employeur ne peut toutefois pas déduire les primes à titre de frais professionnel.
Les autres membres de la famille
L'assurance hospitalisation peut également être élargie au partenaire et aux enfants du salarié. L’employeur peut prendre les primes à sa charge ou les retenir sur le salaire de son employé.
Pour un indépendant, être empêché de travailler par une maladie ou un accident peut également représenter la perte de son revenu. La police Revenu garanti sera alors d’un grand secours puisqu’elle prévoit le versement d’une indemnité pendant une période d’incapacité de travail partielle.
L’indemnité dépend du montant assuré, du pourcentage d’incapacité et du salaire perçu en tant qu’indépendant. Si dans le cadre d’une société personnelle, vous vous payez 1.500 euros par mois, la police Revenu garanti couvrira un maximum de 80% de votre salaire en cas d’incapacité, soit 1.200 euros par mois jusqu’à la reprise de votre activité. Votre rente peut être fixe ou indexée automatiquement.
La prime varie suivant plusieurs critères. L’incapacité peut par exemple n’être couverte que si elle résulte d’une maladie et non d’un accident. Un « délai de risque propre », période d’attente pendant laquelle vous ne percevez pas d’indemnité, peut aussi intervenir. L’assureur ne paiera votre indemnité mensuelle qu’à l’issue de ce délai, souvent fixé à un mois, mais pouvant être étendu à 2, 3, 6 mois, voire même un an. Plus le délai d'attente est court, plus la prime est élevée.
Certains contrats intègrent la pratique de sports dangereux (plongée, spéléologie, benji...) à leur couverture moyennant une surprime, d’autres l’excluent par défaut. Rouler à moto peut donner lieu à une surprime.
Les primes sont fiscalement déductibles. En cas de déduction, l’indemnité est imposée. Directement attribuée à l’indépendant, elle bénéficiera des réductions d’impôts assimilées à un revenu de remplacement.
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